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DT-Polio : 2 mois pour agir

DT-Polio : 2 mois pour agir

Chère amie, cher ami,

Maître Bergel-Hatchuel, l’avocate de l'Institut pour la Protection de la Santé Naturelle a envoyé il y a quelques jours une requête devant le conseil d’État pour exiger le retour du vaccin DT-Polio sans aluminium.

Les charges sont graves :

  • défaut de précaution ;
  • non-assistance à personne en danger ;
  • vente forcée.

2 267 personnes ont mandaté Maître Bergel-Hatchuel pour cette requête. La dernière fois qu’une telle action a été lancée... c’était contre Médiator.

Le conseil d’État a maintenant 2 mois pour statuer. Cela veut dire que nous avons 2 mois pour porter au plus haut l’élan citoyen et briser la barre hautement symbolique du million de signatures à notre grande pétition pour le retour du vaccin DT-Polio sans aluminium.

À l’heure où j’écris ces lignes nous avons déjà réuni 850 000 soutiens ! Il s’agit de ne pas faiblir maintenant.

Faites-suivre ce message à tous vos proches ! Si vous ne le faites pas, personne ne le fera à votre place et si ce n’est déjà fait, signez la pétition ici sans attendre une minute de plus

Nous avons déjà connu une grande victoire cette année, mais rien n’est encore joué :

En janvier, Madame la ministre Marisol Touraine annonçait une concertation populaire sur les vaccins et demandait des engagements de la part des laboratoires. Mais ces engagements ne sont que des promesses en l’air, vous le savez : en politique, les promesses n’engagent que ceux qui les croient.

Avant sa requête au Conseil d’Êtat, maître Bergel-Hatchuel a adressé une demande préalable à la ministre… qui non seulement n'a pas daigné y répondre mais a usé de stratagèmes grossiers pour gagner du temps (lisez le courrier de Maître Bergel au bas de ce message, cela en dit long sur la vie dans les ministères). En droit, cela équivaut à une décision implicite de rejet et motive notre recours devant le conseil d’État.

Le message est clair : sous un vernis de coopération, les intentions véritables de la ministre sont comme au premier jour : "la vaccination ça ne se discute pas".

Si comme moi, ce simulacre de démocratie vous scandalise alors joignons nos forces et montrons qu’un million de personnes en France sauront se faire entendre. 

Je suis persuadé que si nous passons la barre du million de signatures, alors nous gagnerons.

Cliquez ici et signez la pétition pour le retour du vaccin DT-Polio sans aluminium. 

Bien à vous,

Jean-Marc Dupuis

PS : je reproduis ci-dessous un courrier de Maître Bergel au sujet de cette requête :

Madame, Monsieur,

"Après la réception de vos mandats, j'ai adressé à Madame la ministre de la santé Marisol Touraine une demande préalable en date du 5 novembre 2015. Le le 13 novembre 2015 cette lettre, qui est qualifiée juridiquement, de recours gracieux, a été réceptionnée par ses services du ministère de la santé.

Madame la ministre avait 2 mois pour y répondre. Avec les jours fériés, elle avait donc pour ce faire, jusqu'au 15 janvier 2016. Toutefois, n'ayant pas de retour de sa part, j'ai pris contact avec différents assistants du ministère de la santé et ce à plusieurs reprises.

Dans un premier temps, on m'a fait savoir que l'on ne retrouvait plus le dossier! J'ai fait part de mon étonnement car c'est moi-même qui avait porté à la poste centrale du Louvre les états civils avec la liste des requérants jointe à la demande préalable. Le paquet à lui tout seul mesurait 50 cm!

Après plusieurs tentatives, j'ai enfin reçu une réponse qui me demandait de patienter avant d'introduire une autre action. Le dit courrier date du mois de janvier 2016. Courant février 2016 j'ai reçu une autre réponse du directeur de la santé qui m'a fait savoir personnellement que la lettre était signée et que j'allais la recevoir dans un très court terme.

N' ayant rien reçu, j'ai donc pris la décision avec Monsieur Augustin de Livois, président de l'IPSN, qui fait partie des requérants, de déposer la requête. Il s'agit d'un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État. 

Ce recours pour excès de pouvoir est rédigé à l'encontre de la décision de rejet de Madame la ministre. En effet, sa non réponse, son silence donc vaut décision implicite de rejet. Le dossier a été a été déposé le 15 février 2016 devant le Conseil d'État.

Madame la ministre a maintenant l'obligation d'y répondre puisque le conseil d'État lui adressera une injonction de le faire. Sa réponse devra être rédigée sous forme d'un mémoire dont je ne manquerai pas de vous tenir informés.

Vous retrouverez ici une interview donnée au Journal le Point où j'explique plus avant notre démarche Pénurie de vaccins DTP.

Je vous remercie encore de la confiance que vous m'avez témoignée et des petits mots d'encouragement qui me font très plaisir car, devant ces forces d'inertie, j'en ai bien besoin.

Mais n'oublions pas aussi que l'union fait la force !

Recevez mes sentiments dévoués,

Maître Jacqueline Bergel


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05/03/2016
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